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Politique de Confidentialité

Objet: Décret Législatif n.196/2003 article 13
Innovaway S.p.a vous informe que le décret Législatif n.°196 du 30 juin 2003 et modifications successives ( Code en matière de protection des données personnelles ») a pour but de protéger les personnes physiques et morales et les autres sujets lors du traitement des données à caractère personnel les concernant.
Conformément aux dispositions du Code, le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect des principes de loyauté et de transparence et selon le principe de sécurité et de confidentialité.
En outre, conformément à l’article 13 du Décret Législatif Italien 196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes:

Buts et méthodes de traitement de données.
Attendu que Innovaway S.P.A. est un groupe qui opère dans le domaine des services ICT ( Information & Communication Technology), le terme traitement des données à caractère personnel comprend toutes les opérations ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, et tout ce qui peut être utile à établir un rapport avec Innovaway S.p.A.

En particulier, les données personnelles sont collectées et traitées outre que pour respecter nos obligations légales et réglementaires:

a. pour la gestion des fichiers informatisés de l’entreprise;
b. pour la gestion de la comptabilité;
c. pour élaborer des statistiques ;
d. pour conduire des enquêtes et sondages de marché;
e. pour des actions de promotions commerciales;
f. pour des enquêtes sur le niveau de satisfaction du client.

Les données à caractère personnel recueillies et traitées sur des supports en papiers ou informatisés, par le responsable ou les personnes chargées du traitement, moyennant l’adoption de toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité

Nature des données recueillies et conséquences d’un manque d’attribution.
La fourniture des données personnelles, même si elle n’est pas obligatoire, elle est nécessaire pour pouvoir établir un rapport contractuel avec Innovaway S.p.A.

Un éventuel refus de fournir lesdites données ou de consentir à leur traitement pourra déterminer l’impossibilité de la société d’établir une relation, ou de poursuivre les rapports contractuels.

Communication et diffusion des données.
En dehors des communications et diffusions effectuées pour satisfaire aux obligations légales, les données pourront être portées à la connaissance de personnes physiques et nommées par la société pour l'exécution d'opérations de traitement.

En outre, les données recueillies pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes:

a. sociétés de services pour l’acquisition et le traitement de données figurant sur des documents ou supports;
b. sujets qui participent au classement des documents;
c. sujets qui effectuent des activités d’assistance à la clientèle;
d. consultants externes;
e. sujets qui effectuent activités de marketing ou de sondage du marché.
Les sujets appartenant aux catégories énoncées- ci-dessus assument la fonction du Responsable du Traitement des données..

La communication des données est aussi effectuées pour satisfaire les obligations légales envers toutes les personnes morales (cabinets juridiques, administratives et de conseil en fiscalité travaillent pour la compilation de la masse salariale, les bureaux judiciaires , les chambres de commerce , chambres et bureaux de l’emploi , etc ) , lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle à accomplir nos activités et de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Droit de l’intéressé.
En rapport avec les données personnelles fournies, l’intéressé pourra à tout moment exercer les droits visés à l’article 7 (Droits d’accès aux données personnelles et autres droits) du Code sur la Confidentialité, dont le texte est reporté ci-dessous:

- L'intéressé à la droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

- L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
1 De l’origine des données personnelles;
2 Des finalités et modalités du traitement des données;
3 De la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
4 De l’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2;
5 Des personnes ou catégories de personnes à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire du Pays, des responsables ou chargés de mission.

- L'intéressé a le droit de demander et d’obtenir:
1 La mise à jour, la rectification ou encore l’intégration de ses données;
2 L’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de ses données traitées en violation des dispositions visées au Code en matière de protection des données personnelles, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite;
3 La preuve que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne aussi leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

- L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
1 Pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concerne, qu’elles soient quand bien même pertinentes aux fins de la collecte des données;
2 Au traitement des données personnelles qui le concerne pour l’envoi de communication/matériel publicitaire, la vente directe ou l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
3 Pour exercer les droits visés à l’article 7 du Code sur la Confidentialité, indiqués ci-dessus, vous devrez adresser une demande par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique ou fax.

Les données de contact est:

Innovaway S.p.A.

Via Giovanni Porzio n°4, Centro Direzionale Is.G1 – 80143 Napoli

email: privacy@innovaway.it
téléphone: 081/0346100
fax: 081/0346101

Titulaire du Traitement.
Le titulaire du traitement est Innovaway Sp.A. , dont le siège est sis à Naples, Via Giovanni Porzio n°4, Centro Direzionale Is.G1- 80143 en la personne de son représentant légale pro-tempore.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Dott. Raffaele Spadaro.

Responsable du Traitement sur le territoire de l’Etat.
Le représentant du Titulaire sur le territoire de l’Etat est l’administrateur délégué de Innovaway S.p.A.